CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MARS 2012.

procès-verbal

 

L’an deux mil douze, le treize mars à 19 heures 30 minutes, le conseil communautaire légalement convoqué le 5 mars 2012 s’est réuni à la mairie de Vaux-Andigny sous la présidence de Monsieur Jean AUDIN.

 

Étaient présents : Monsieur Joël NOISETTE, Monsieur Patrick DUMON, Monsieur Jean-François TORDEUX, Mademoiselle Françoise LEFEVRE, Monsieur Daniel BALY, Monsieur Claude CARETTE, Monsieur Michel LAMBERT, Madame Gisèle DUFOUR, Madame Marie-Christine CARON, Monsieur Rémi FOIX, Monsieur Jean-Pierre SALOMEZ, Monsieur Maurice COQUART, Monsieur Jean AUDIN, Madame Bernadette THIEULEUX, Monsieur Éric WACHON, Monsieur Étienne PLATEAUX, Monsieur Bernard LEDERLE, Monsieur Gérard DUBOIS & Monsieur Franck LEPOUSEZ

Représentant les communes de  : ETREUX, GROUGIS, HANNAPES, MENNEVRET, LA VALLEE-MULATRE, MOLAIN, OISY, RIBEAUVILLE, SAINT-MARTIN RIVIERE, VAUX ANDIGNY, VENEROLLES & WASSIGNY.

 

Absents excusés :

 

Assistaient également à la séance :

Monsieur J-Louis DOUCY, directeur des services

Mademoiselle Virginie PUCHE, chargée de mission PLUi et Agenda 21

 

L’ordre du jour est le suivant :

 

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la réunion du 21 février

3. Assainissement - Prise de compétence travaux

4. Validation du programme Agenda 21

5. Point sur le recensement des chemins ruraux

6. Information sur les opérations portées par la MSA

7. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2012 est approuvé à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte, à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :- Acceptation d’un don.

 

Secrétaire de séance : Madame Bernadette THIEULEUX est élue secrétaire de séance.

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20.2012 Assainissement non collectif- prise de compétence « Travaux »

 

Monsieur le Président expose à l’assemblée que :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (article 54-I-art. L.2224-8 du CGCT) dispose que les communes ou leurs groupements sont compétents en matière d’assainissement des eaux usées.

Il rappelle que par délibération en date du 21 septembre 2010, le conseil communautaire, à la majorité, s’est prononcé en faveur de la prise de compétence « assainissement non collectif » par la CCTA.

Celle-ci portait uniquement sur les missions obligatoires.

Cette décision a été entérinée par un arrêté de Monsieur le Préfet en date du 31 décembre 2010.

Le président rappelle qu’en matière d’assainissement non collectif, il existe deux catégories de compétences : les missions obligatoires et les missions facultatives.

 

Les missions obligatoires du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont constituées par le contrôle de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans d’une part et le contrôle du bon fonctionnement des installations réalisées ou réhabilitées depuis plus de huit ans, d’autre part.

Ces contrôles sont actuellement en cours sur les communes du territoire qui ne dépendent pas du syndicat Noréade et ils devraient être achevés d’ici septembre 2012.

Il rappelle qu’en application de l’article L2224-8 de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 ce premier contrôle de toutes les installations doit avoir été réalisé avant le 31 décembre 2012.

A compter du premier contrôle des installations, la communauté de communes assure le contrôle de bon fonctionnement de celles-ci selon une périodicité qu’elle fixe et qui ne peut excéder huit ans.

 

Les missions facultatives du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se font à la demande du propriétaire et consistent en :

d’une part,

• les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations,

 

d’autre part,

• l’entretien des installations,

 

enfin,

• le traitement des matières de vidange issues des installations.

 

Monsieur le Président expose que les résultats des diagnostics en cours indiquent qu’une très forte proportion d’immeubles ne disposent pas d’installations conformes aux normes en vigueur, mais surtout, qu’il existe une part non négligeable de logements qui ne disposent d’aucune installation d’assainissement.

Cela a évidemment des conséquences en matière d’hygiène et constitue une menace pour les ressources en eau potable sur l’ensemble du territoire.

Il s’avère aussi que de nombreux propriétaires ont émis le vœu de se conformer à la réglementation.

Toutefois, cela représente une dépense importante mais aussi une opération complexe d’un point de vue administratif.

Enfin, comme cela a été expliqué lors de la réunion d’information qui s’est tenue le 7 mars en présence des représentants de la communauté de communes des Portes de la Thiérache, le fait que la communauté de communes soit le maître d’ouvrage en matière de travaux présente de nombreux avantages pour les usagers.

• Possibilité de bénéficier de tarifs mutualisés

• Entreprises – agréées - choisies dans le cadre de marchés publics et devant proposer une garantie décennale

• Taux de TVA réduit.

• Subventions largement bonifiées (Agences de bassin, Conseil Général, Anah)

• Montage administratif des dossiers assuré par les services de la communauté.

 

Au titre de la préservation de la salubrité publique et de l’environnement, la CCTA souhaite que chaque système d’assainissement non collectif soit pérenne et en bon état de fonctionnement. Les installations doivent donc être réhabilitées dans les meilleurs délais.

Or, la défaillance des particuliers face à la technicité et au financement des ouvrages justifie une prise en charge de la réhabilitation par le SPANC intercommunal. L’intervention du SPANC portera en priorité sur les installations qualifiées « à risque sanitaire et environnemental » à la suite du diagnostic réalisé sur le territoire de la CCTA et se fera en fonction des priorités arrêtées par les agences de bassin.

La prise de compétence « travaux de réhabilitation » ne peut s’exercer qu’à la demande préalable du propriétaire. Le SPANC sera maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation, mais le particulier restera propriétaire du dispositif remis aux normes. Une convention devra être établie entre le propriétaire et le SPANC (cf. modèle joint à la présente délibération).

Le nombre d’installations à réhabiliter sera déterminé en fonction des priorités définies par les agences de bassin et les moyens financiers octroyés dans le cadre du CDDL.

S’agissant de l’entretien des ouvrages, le SPANC pourrait prendre en charge, à la demande des propriétaires ou usagers, l’entretien des installations réhabilitées et celles reconnues comme semblant conformes aux normes. L’entretien se limiterait aux vidanges et au remplacement des pièces tournantes (pompes de refoulement). Cette mission apportera un minimum de garantie de bon fonctionnement des ouvrages réhabilités ou conformes.

La loi prévoit que l’usager est libre de choisir le prestataire de l’entretien (SPANC ou entreprise privée). Si le particulier choisit le SPANC comme prestataire du service « entretien », une convention spécifique d’entretien, différente de la convention relative à la réhabilitation, sera signée entre le SPANC et le particulier.

Après échanges de points de vue, il est demandé au Conseil Communautaire :

• d’approuver l’extension des compétences du Service Public d’Assainissement Non Collectif aux travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif jugées « à risque sanitaire ou environnemental »,

• d’approuver la convention type entre le SPANC et le propriétaire pour la réalisation des travaux,

 

La décision de prendre la compétence entretien et vidanges est reportée à une date ultérieure.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 

 

• approuve l’extension des compétences du Service Public d’Assainissement Non Collectif aux travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,

• approuve la convention type entre le SPANC et le propriétaire pour la réalisation des travaux.

• Dit que l’extension de cette compétence sera soumise à l’assentiment de l’ensemble des conseils municipaux et devra être approuvée à la majorité qualifiée.

• Demande à Monsieur le Préfet que soient modifié l’article II des statuts de la communauté de communes au sein du groupe des compétences optionnelles « 2.1 : Protection et mise en valeur de l’environnement » auxquelles seront ajoutées les compétences

  • 2.1.4 : Réalisation et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage de la CCTA.

 

21.2012 Validation du programme Agenda 21

Monsieur le président expose à l’assemblée que la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale a décidé en 2009 de réaliser un Agenda 21 sur son territoire.

Cette action consiste à imaginer le développement du territoire en association avec l’ensemble de ses habitants en prenant en considération ce qui constitue l’essence même du développement durable à savoir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux pour favoriser le développement économique.

A l’issue de cette réflexion qui a impliqué de très nombreux acteurs, la liste des actions dont la réalisation est prévue est arrêtée ainsi qu’il suit :

 

Liste des actions de l’Agenda 21 de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale

AXE 1 : Agir, dans une logique de proximité et de solidarité, pour le bien-être et l’épanouissement des habitants de la Thiérache d’Aumale

1. Définir et mettre en œuvre une politique jeunesse intercommunale

2. Renforcer et élargir les dispositifs en faveur de la petite enfance - tranche d’âge touchée : 0 - 4 ans

3. Mutualiser et développer l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) dans une logique intercommunale - tranche d’âge touchée : 4 - 12 ans

4. Développer l’aide à la parentalité et mieux informer sur les dispositifs existants

5. Créer une maison paramédicale dans le cadre de projets en réflexion afin d’améliorer et diversifier l’offre de soins sur le territoire (maison qui pourra prendre un rôle dans le réseau des acteurs des services à la personne) et mettre en place des structures intermédiaires sur la CCTA

6. Impulser une politique culturelle intercommunale sur la base d’un événement festif et fédérateur

7. Impulser et coordonner un réseau des acteurs existants en matière de services à la personne âgée et en direction des actifs (tous types de services : santé, services ponctuels, loisirs ...)

8. Créer une maison de retraite ou maison du 3e âge (Béguinage)

9. Faire connaître les différentes associations et leurs activités

10. Mutualisation des services administratifs et techniques des collectivités de la Thiérache d’Aumale

11. Donner aux élus et agents les clés pour se former et se positionner sur un projet

AXE 2 : Œuvrer pour l’attractivité du territoire en s’appuyant sur les ressources locales, les opportunités et l’innovation

12. Encourager les jeunes et les personnes en difficulté au retour à l’emploi en valorisant l’offre d’emploi locale et la mobilité

13. Améliorer la diffusion de l’information sur l’ensemble des dispositifs existants sur la Thiérache d’Aumale ou au-delà (herbus, mission locale,….)

14. Mutualisation des moyens administratifs et techniques des TPE et PME

15. Accompagner les TPE et PME pour la réponse aux marchés publics locaux

16. Développer une réflexion sur des entreprises travaillant dans le domaine de l’économie verte et permettant de répondre aux besoins spécifiques du territoire

17. Créer une offre touristique sur la Thiérache d’Aumale en s’associant au projet de développement touristique du Syndicat Mixte du Pays de Thiérache (SMPT)

18. Encourager les commerces de proximité de la Thiérache d’Aumale à s’inscrire dans une démarche de qualité engagée par le Pays de Thiérache

19. Dans le cadre de la remise en navigation du canal de la Sambre à l’Oise : - contribuer à la politique de développement touristique, économique, de transports et de coopération européenne en faveur d’une meilleure attractivité du territoire - bénéficier de la dynamique créée par la fédération des acteurs autour d’un projet commun en partenariat avec les autres territoires

20. Utiliser les ressources naturelles du territoire pour répondre à ses besoins énergétiques

21. Développer un dispositif innovant de veille, d’information, d’accompagnement à l’adaptation des logements aux différents besoins, et de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, dans le cadre du renouvellement du PIG

22. Créer ou adapter les logements collectifs aux besoins dans une logique de mixité sociale, de liens intergénérationnels et de haute performance environnementale

23. Améliorer la diffusion de l’information concernant l’offre de transport sur le territoire

24. Organiser des « pédibus » dans les villages pour emmener les enfants à l’école

25. Investir/développer les technologies d’information et de communication

26. Spécialiser les espaces Picardie En Ligne de la Thiérache d’Aumale sur la formation en bureautique, tout en "démystifiant les nouvelles technologies"

AXE 3 : Préserver et valoriser les ressources, les patrimoines naturels et bâtis dans le développement de la Thiérache d’Aumale

27. Mener une démarche visant la préservation des cours d’eau et milieux associés de la CCTA (mares, zones humides)

28. Renforcer les dispositifs visant à favoriser les pratiques agricoles plus respectueuses de la qualité des eaux.

29. Mettre en œuvre la réglementation concernant les périmètres de protection de captages

30. Mener des actions en faveur du développement de l’assainissement individuel et collectif

31. Mettre en œuvre une démarche d’économie de la ressource en eau

32. Préserver et valoriser les chemins ruraux, patrimoine rural de la Thiérache d’Aumale

33. Préserver l’identité bocagère de la Thiérache d’Aumale

34. Développer les formations et la sensibilisation des élus, des techniciens et des associations locales à la gestion des espaces verts et bords de routes, plus respectueuse de la nature (gestion différenciée)

35. Définir une stratégie de préservation et de valorisation de la biodiversité

36. Organiser une journée d’animation pédagogique autour des enjeux liés à la biodiversité

37. Définir, dans le PLUi, les orientations visant à préserver l’identité architecturale de la Thiérache

38. Aider et conseiller les particuliers dans le cadre de leurs projets de construction ou de rénovation du bâti

39. Améliorer la performance énergétique de l’éclairage public du territoire et des bâtiments (publics, privés)

40. Définir une stratégie de lutte contre les dépôts et décharges sauvages

41. Continuer la sensibilisation au tri / à la réduction des déchets dans toutes les écoles, auprès du grand public et des associations

42. Développer et diversifier les modes de collecte en fonction du type de déchet et du public concerné en s’appuyant sur le projet de création d’une nouvelle déchetterie intercommunale

 

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce plan d’action.

 

22.2012 : Recensement des chemins ruraux.

La préservation des chemins ruraux, du bocage et la valorisation de biodiversité entrent dans le champ des actions de l’Agenda 21.

L’association « Chemins de Picardie » souhaite accompagner la CCTA et les communes volontaires dans cette démarche. Elle propose un projet « Des chemins, des haies » dont le but est de réaliser un diagnostic approfondi des chemins ruraux. Ce projet est ambitieux et demandera une grande implication de la part des collectivités.

L’étude des enjeux de leur récupération et de leur préservation sera réalisée par la commune avec le soutien de l’association.

Cette étude sera menée sous l’angle de plusieurs thématiques : lutte contre l’érosion (coulées de boue, inondations, maintien des sols), bocage & paysages, biodiversité (bio-corridors, trames verte et bleue), …

A l’issue de celle-ci, la commune aura une vision plus claire de son patrimoine communal et naturel et du potentiel de celui-ci vis-à-vis de divers enjeux (érosion, paysage…).

Ensuite, viendra la mise en œuvre d’un plan d’actions :

• Récupération des chemins.

• Sanction des auteurs d’infractions.

• Plantation de haies sur « les secteurs à enjeux » pour lutter contre les phénomènes d’érosion, reconstituer la trame verte afin de maintenir la biodiversité, préserver le bocage, … suivant les priorités qui ont été définies par la commune.

Les collectivités volontaires participeront à une étude qui se veut exemplaire et dont les résultats seront importants pour la préservation des chemins ruraux dans toute la région. Cela pourrait amener à justifier l’intérêt que l’on porte à ces milieux. La communication qui suivra la démarche mettra donc en valeur leur action.

« Chemins de Picardie » envisagera également de travailler avec le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache sur l’érosion, la biodiversité, le paysage bocager, …

Plantation de haies :

Monsieur le président rappelle que les communes, les associations et les particuliers peuvent obtenir des subventions (jusqu’à 70 %) dans le cadre du « dispositif bocage » du Syndicat Mixte du Pays de Thiérache - Pour cela, il suffit de contacter Madame Julie Bauduin, chargée de mission environnement au 03.23.98.02.71 (standard) et par mail au jbauduin@pays-thierache.fr

 

23.2012 Acceptation d’un don.

Monsieur le président expose à l’assemblée que la communauté de communes a reçu de l’association « La Chansonnette » un don d’un montant de 10,00 €.

Le conseil communautaire, après délibérés, décide d’accepter cette somme dont le montant sera imputé à l’article 7713 de la section de fonctionnement.

 

24.2012 Questions diverses :

Etude accès personnes handicapées : Monsieur le président informe les représentants des communes que l’étude concernant l’accès handicapés dans toutes les communes du territoire débutera à partir du 26 mars.

Chaque commune a été invitée à désigner un référent qui assurera l’interface avec l’entreprise SOCOTEC qui a en charge le suivi de ce dossier.

Informations concernant les actions portées par la MSA.

Monsieur AUDIN informe les délégués qu’il a eu l’occasion de rencontrer Mme DELABY de la caisse de Mutualité Sociale Agricole. Il indique que cet organisme mène de nombreuses actions à caractère social sur le territoire du même type que celles qui sont mises en place par la CAF.

Thiérache Développement : Monsieur le président informe le conseil communautaire de la teneur du courrier transmis par le directeur de la caisse d’épargne de Picardie. Dans cette lettre, il est fait état d’une ligne de trésorerie d’un montant de 2 942 000,00 € non remboursée depuis juin 2011. Les raisons qui justifient cette dette restent très floues. La CCTA a adressé un courrier au président de cet organisme le 13 février pour obtenir des explications. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.

Guichet Virtuel Interactif : Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du conseil Général ont inauguré le Relais Service Public de St Erme où a été installé un guichet virtuel interactif le 13 mars. Il rappelle que ce dispositif a été conçu par les techniciens des communautés de communes de la Thiérache d’Aumale et de la Région de Guise.

Manifestation du 20 Mai –

Monsieur le président expose à l’assemblée que dans le cadre de l’organisation de la manifestation du 20 mai il a été décidé de recourir aux services de la Mascara. Nicolas JOBERT interviendra en qualité d’organisateur-coordinateur.

Facilitateur :

Monsieur le Président indique à l’assemblée que Mr Bernard LEDERLE a été désigné par Mme la sous-préfète en qualité de facilitateur dans le cadre de la mise en place des clauses sociales. Il jouera le rôle d’interface entre les acheteurs publics et les collectivités.

Plantation de haies – Il est rappelé que l’opération de requalification bocagère se terminera prochainement. Il importe que les communes, et les particuliers qui souhaitent procéder à des plantations de haies déposent leurs dossiers dès que possible. Dans un an, il sera trop tard !

PIG  : Un programme d’intérêt général dont la vocation vise à permettre la réhabilitation des logements va être reconduit sur le territoire de Thiérache. Il est essentiel que les élus relaient l’information afin de permettre à un maximum de personnes, mais aussi d’’entreprises locales, de bénéficier de ces dispositions.

NOREADE  : Une réunion doit être organisée prochainement avec les représentants de Noréade afin de faire le point sur la question de l’ANC sur les communes de Molain, Ribeauville, Grougis, St-Martin Rivière et Etreux.

Monsieur COQUART indique que, pour régler la question des superpositions de compétences, la meilleure solution consiste à obtenir de Mr le Préfet qu’il autorise les communes concernées à quitter ce syndicat.

La réunion se termine à 21 H 45

La prochaine réunion aura lieu le 10 avril à La Vallée-Mulâtre