CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2012.

procès-verbal

L’an deux mil douze, le vingt et un février à 19 heures 30 minutes, le conseil communautaire légalement convoqué le 14 février 2012 s’est réuni à la salle des fêtes de Oisy sous la présidence de Monsieur Jean AUDIN.

Étaient présents : Monsieur Joël NOISETTE, Monsieur Patrick DUMON, Monsieur Jean-François TORDEUX, Mademoiselle Françoise LEFEVRE, Monsieur Daniel BALY, Monsieur Claude CARETTE, Monsieur Michel LAMBERT, Madame Gisèle DUFOUR, Madame Marie-Christine CARON, Monsieur Rémi FOIX, Monsieur Jean-Pierre SALOMEZ, Monsieur Maurice COQUART, Monsieur Jean AUDIN, Madame Bernadette THIEULEUX, Monsieur Éric WACHON, Monsieur Étienne PLATEAUX, Monsieur Bernard LEDERLE, Monsieur Gérard DUBOIS & Monsieur Franck LEPOUSEZ

Représentant les communes de  : ETREUX, GROUGIS, HANNAPES, MENNEVRET, LA VALLEE-MULATRE, MOLAIN, OISY, RIBEAUVILLE, SAINT-MARTIN RIVIERE, VAUX ANDIGNY, VENEROLLES & WASSIGNY.

Absents excusés :

Assistaient également à la séance :

Monsieur J-Louis DOUCY, directeur des services

Monsieur Damien CEDRO, chargé de mission COT

 

Monsieur le président adresse ses remerciements à Monsieur le maire de Oisy pour la mise à disposition de la salle communale.

 

L’ordre du jour est le suivant :

 

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Installation d’un nouveau délégué

4. Complétion commission d’appel d’offres

5. Approbation marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie

6. Choix du prestataire pour la coordination sécurité santé – chantier déchèterie

7. Demande de subventions auprès du FREME pour l’acquisition d’une déchiqueteuse et la mise en œuvre d’opérations de compostage.

8. Acquisition de défibrillateurs pour l’ensemble des communes de la CCTA

9. Demande DETR Défibrillateurs

10. Demande CDDL Défibrillateurs

11. Réalisation de l’étude accès handicapés pour l’ensemble des communes de la CCTA. Choix d’un prestataire.

12. Demande CDDL étude accès handicapés

13. Acquisition d’un camion

14. Autorisation de signer la convention « politiques Pays » pour l’année 2012

15. Projet de télécentre

16. Point sur le CDDL

17. Autorisation au président de signer les permis de construire

18. Sorties scolaires – Visite centre de tri de Flavigny le Grand

19. Manifestation du 20 mai – Oisy à Etreux

20. Point sur l’opération « permis de conduire »

21. Questions diverses.

 

 

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre SALOMEZ est élu secrétaire de séance.

 

Le président de l’association TAT, Monsieur Jean-Louis FELBACQ remet à Monsieur le président de la CCTA un tableau réalisé à l’occasion de « Troc Jardin 2011 » en remerciement des aides apportées par la communauté pour l’organisation de cette manifestation.

Avant que ne débute la réunion, monsieur le président souhaite faire une petite mise au point quant à la perception que peuvent avoir les élus du territoire vis-à-vis des actions menées par la communauté de communes. Si l’image de marque de la CCTA est très positive, voire flatteuse à l’extérieur du territoire, elle reste, localement, une grande inconnue.

A ce sujet, les cérémonies de vœux qui se sont tenues tout au long du mois de janvier sont très révélatrices. Si, globalement, les retours étaient, très positifs, on peut légitimement s’interroger quant à la perception que peuvent avoir certains conseils municipaux de « l’intercommunalité ».

Aujourd’hui, la nécessité de mutualiser, de coopérer, est plus qu’une évidence. Elle tombe sous le sens. Une commune, quelque soit sa taille, n’est pas en mesure de gérer, seule, la question des ordures ménagères, de l’assainissement, les compétences liées à l’urbanisme ou au développement économique.

A très court terme, il faudra avancer sur les questions de l’eau potable et du scolaire. Chacun a conscience du fait que ça ne se fera pas sans quelques grincements de dents, mais c’est inéluctable et nécessaire tant il est devenu indispensable de raisonner « intercommunalement », de mutualiser, pour mener à terme les projets avec le souci de réduire les coûts tout en visant l’indispensable cohérence entre les actions. La mutualisation doit être au cœur de nos réflexions dans l’intérêt de nos usagers mais il est évidemment important que nous nous fassions les relais auprès de la population.

Plusieurs des projets soumis à l’assemblée à l’occasion de cette réunion, s’inscrivent d’ailleurs dans cette logique puisqu’il sera question de déchèterie intercommunale, de CDDL, d’achats groupés de prestations et de biens.

 

1.2012 : Installation du nouveau délégué de la commune de Mennevret

 

Monsieur Michel LAMBERT, délégué de la commune de Mennevret, désigné par décision du conseil municipal de Mennevret en date du 27 décembre 2011 en remplacement de Monsieur Bruno HERBOUT, démissionnaire en raison du fait qu’il a quitté la région, est installé dans ses fonctions.

 

2.2012 : Complétion de la commission d’appel d’offres

 

Monsieur le président expose à l’assemblée qu’en raison de la démission de Monsieur Bruno HERBOUT, membre titulaire de la commission d’appel d’offres, élu lors de la réunion de conseil communautaire en date 29 avril 2008, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau commissaire titulaire.

 

Il rappelle qu’en application de l’article 22 du code des marchés publics, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Il précise le rôle de cette commission qui est composée, outre son président qui est obligatoirement le président de la communauté de communes, de 3 membres titulaires et d’un nombre égal de suppléants.

Les candidats sont appelés à se manifester.

La désignation se fait par vote à bulletin secret.

Après dépouillement des bulletins, la composition de la commission d’appels d’offres est ainsi arrêtée :

 

Titulaires	Suppléants
Jean TORDEUX	Gisèle DUFOUR
Marie-Christine CARON	Bernard LEDERLE
Daniel BALY	Maurice COQUART

 

 

3.2012 : Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la déchèterie :

 

Monsieur le Président soumet à l’assemblée le projet de marché de maîtrise d’œuvre pour la déchèterie.

Après délibérés, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve les termes de celui-ci et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

 

4.2012 : Choix du prestataire pour la coordination de sécurité – santé dans le cadre du chantier de construction d’une déchèterie

 

 

Monsieur le Président rappelle que, dans le cas de la construction de la future déchèterie de Wassigny, il est obligatoire de recourir aux services d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé. Sa mission consiste à prévenir, tout au long de l’opération, les risques inhérents aux interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes.

Dans le cadre de ce projet, plusieurs sociétés ont été invitées à fournir leurs propositions tarifaires. Lors de sa réunion du 13 février 2012, la commission d’appel d’offres a jugé la proposition de « Bureau Veritas » la mieux-disante. Le montant de la prestation s’élève à 2425,00 € HT soit 2900,30 € TTC.

Le conseil communautaire, après délibérés, à l’unanimité, approuve ce choix et autorise monsieur le président à signer le bon de commande.

 

5.2012 : Demande de subventions auprès du FREME pour l’acquisition d’une déchiqueteuse et la mise en œuvre d’opérations de compostage

 

 

Monsieur le Président rappelle que dans une délibération du 11 octobre 2011, le conseil communautaire a délibéré favorablement en vue de l’acquisition d’une déchiqueteuse et avait sollicité une subvention auprès de l’ADEME.

Toutefois, la maison de retraite de Vaux-Andigny a récemment exprimé son intérêt pour un projet de compostage collectif de ses biodéchets (déchets végétaux, déchets de cuisine et restes alimentaires). Il serait donc opportun de constituer le dossier FREME en tenant compte de cette possibilité mais aussi d’éventuels autres projets de compostage collectif (ex : compostage de quartier) qui pourraient être mis en place à court ou moyen terme.

A cette fin, il est proposé d’intégrer dans le dossier qui sera déposé auprès du FREME une demande de subvention de 5 600,00 € pour des études de faisabilité et de 10 000,00 € (50% des investissements (composteurs, pavillons de compostage, etc.). De plus, en vue de continuer les opérations de sensibilisation au compostage et au jardinage durable sur 3 ans, une subvention de 1 500€ sera sollicitée pour un coût estimé de 3 000,00 € sur une période 3 ans.

En exposant ses ambitions, la CCTA rend sa demande d’achat d’un broyeur plus pertinente et ainsi recevable sans toutefois s’engager sur des résultats, les projets de compostage collectif pouvant ne pas se réaliser s’il n’y a pas de volonté de la part des acteurs ou si la CCTA et les partenaires ne trouvent pas d’entente.

Les coûts détaillés de l’opération :

 

Nature du poste de dépense		Coût HT	Coût TTC
Opérations de sensibilisation au jardinage durable		3 000,00 €	3 588,00 €
Accompagnement des projets de compostage collectif	Etudes (prestations externes)	8 000,00 €	9 568,00 €
	Investissements (composteurs, bioseaux, pavillon de compostage,...)	20 000,00 €	23 920,00 €
Achat d’un broyeur de végétaux		26 000,00 €	31 096,00 €
TOTAL		57 000,00 €	68 172,00 €

 

Le plan de financement prévisionnel.

A noter que la participation éventuelle d’acteurs privés pour les opérations de compostage collectif est actuellement intégrée dans les fonds propres. Une répartition des dépenses sera négociée au cas par cas.

 

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.

 

 

Ressources escomptées	Assiette subventionnable	Montant en Euros	%
Fonds propres		34 856,00 €	48%
Crédit bail
Prêts long et moyen terme
- Aides Publiques :
subventions
Région et ADEME (FREME)
Sensibilisations (50% HT)	3 000,00 €	1 500,00 €	2%
Etudes (70% HT)	8 000,00 €	5 600,00 €	8%
Investissements (50% HT)	46 000,00 €	23 000,00 €	34%
- dont Broyeur :	26 000,00 €	13 000,00 €
- dont compostage collectif :	20 000,00 €	10 000,00 €
avances remboursables
- Autres : CDDL (20% HT Broyeur)		5 200,00 €	8%
TOTAL Ressources		35 300,00 €	100%

 

6.2012 : Acquisition de défibrillateurs pour l’ensemble des communes de la CCTA

 

 

Monsieur le Président rappelle que lors de sa réunion du 13 décembre 2011, le conseil communautaire, à l’unanimité, s’était prononcé en faveur de l’acquisition de défibrillateurs à raison d’un appareil par commune.

Plusieurs sociétés ont été consultées et invitées à transmettre leurs propositions :

Celles-ci sont soumises à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de l’achat de 12 défibrillateurs DEA (Défibrillateurs Entièrement Automatiques) ainsi que les armoires extérieures correspondantes pour un coût estimé de 20 941,56 € HT soit 25 046,11 € TTC.

La formation à l’utilisation de ce matériel n’est pas comprise dans le prix car celle-ci pourra être dispensée par le personnel de la caserne de pompiers d’Etreux.

Il est précisé que la communauté de communes prendra en charge l’intégralité de cette dépense, qu’elle se chargera de mobiliser les subventions susceptibles d’être accordées pour ce type d’opération et qu’elle récupérera la TVA.

Les machines seront ensuite mises à la disposition des communes qui s’acquitteront d’une somme correspondant à la part résiduelle.

La maintenance de ce matériel, l’installation des armoires, et l’assurance seront à la charge des communes.

Enfin, lors de la remise du matériel aux mairies, une convention sera signée qui définira précisément les engagements et responsabilités des parties.

 

7.2012 : Acquisition de défibrillateurs pour l’ensemble des communes de la CCTA – Demande de subvention au titre de la DETR

 

 

Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’acquisition de 12 défibrillateurs pour les 12 communes du territoire est susceptible d’être subventionnée au titre de la DETR.

L’achat de 12 défibrillateurs et des armoires est estimé à : 20 941,56 € HT soit 25 046,11 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire, au nom des 12 communes du territoire, sollicite auprès de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au titre de la DETR au taux de 40% soit : 8 376, 62 €

 

La communauté de communes prendra en charge la part non couverte par la subvention qu’elle recouvrera auprès de chacune des communes comme il est précisé dans la délibération N° 6.2012.

 

8.2012 : Acquisition de défibrillateurs pour l’ensemble des communes de la CCTA – Demande de subvention au titre du CDDL

 

 

Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’acquisition de 12 défibrillateurs pour les 12 communes du territoire est susceptible d’être subventionnée au titre du CDDL (Contrat Départemental de Développement Local).

L’acquisition de 12 défibrillateurs et des armoires est estimée à : 20 941,56 € HT soit 25 046,11 € TTC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil général l’octroi d’une subvention au titre du CDDL au taux de 30% soit : 6282,47 €

 

La communauté de communes prendra en charge la part non couverte par la subvention qu’elle recouvrera auprès de chacune des communes comme il est précisé dans la délibération 6.2012.

 

 

9.2012 : Réalisation du diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour toutes communes du territoire.

 

 

Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du 8 novembre 2011 les représentants des communes avaient émis , à l’unanimité, le souhait que la communauté de communes puisse se charger de consulter les entreprises susceptibles de réaliser le « diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite » rendu obligatoire en application de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les entreprises suivantes ont répondu.

APAVE Nord Ouest 02 St Quentin

Socotec : 02 Laon

DEKRA : 51 Reims

4A QSE : 08 Montcornet

 

Après avoir étudié les différentes propositions et délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise Socotec pour un montant estimé de 11 481,60 € TTC soit 9 600,00 € H.T

Il est précisé que la communauté de communes prendra en charge l’intégralité de cette dépense, et qu’elle se chargera de mobiliser les subventions susceptibles d’être accordées pour ce type d’opération.

 

 

 

 

10.2012 : Réalisation du diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – Demande de subvention au titre du CDDL

 

 

Monsieur le Président expose à l’assemblée que la réalisation du diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est susceptible d’être subventionnée au titre du CDDL (Contrat Départemental de Développement Local).

Le coût de cette étude est estimé à : 11 481,60 € TTC soit 9 600,00 € H.T

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil général l’octroi d’une subvention au titre du CDDL au taux de 50% soit : 4 800,00 €

 

La communauté de communes prendra en charge la part non couverte par la subvention.

Le différentiel sera recouvré auprès des communes en fonction des coûts effectivement engagés, collectivité par collectivité.

 

 

11.2012 : Acquisition d’un camion pour l’équipe verte

Monsieur le président expose à l’assemblée que le camion de marque Fiat Ducato acheté en 1996, qu’utilise l’équipe verte, est en fort mauvais état et qu’il est urgent de procéder à son remplacement.

 

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’achat d’un nouveau camion destiné à l’équipe technique,

Donne toute latitude à monsieur le Président pour consulter les concessionnaires,

Et solliciter les subventions auprès des services de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

 

 

12.2012 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION « POLITIQUES PAYS »

Depuis 1999, les Communautés de communes de la Thiérache (Thiérache du Centre, Pays des Trois Rivières, Région de Guise, Thiérache d’Aumale, Portes de la Thiérache) se sont engagées dans une démarche de coopération inter territoriale initiée par le Conseil Régional de Picardie. Elles ont ainsi signé une Charte d’Aménagement et de Développement, le 29 novembre 2001, avec le Conseil Régional de Picardie et le Conseil général de l’Aisne.

Dans ce cadre, de grandes actions ont été menées en matière de recomposition du bocage (schéma de recomposition du bocage, opération de plantations de haies bocagères), d’habitat (observatoire de l’habitat, projet de territoire habitat, coordination et animation du Programme d’Intérêt Général), de développement touristique (mise en produit des églises fortifiées, création d’un site internet), et de transport (mise en place d’un système de transport à la demande). Ce passé fructueux de collaboration et de partenariat entre les cinq structures a permis d’aboutir en 2004 à la naissance officielle du Syndicat mixte du Pays de Thiérache.

Fort de ces expériences et pour aller encore plus loin dans la satisfaction des besoins du territoire, le Syndicat mixte du Pays de Thiérache a décidé d’associer les habitants à l’élaboration des politiques publiques. En 2006, un conseil de développement a été constitué et chargé de l’élaboration d’une "Charte de développement durable du Pays". Validée en décembre 2006, cette charte est un véritable document de travail stratégique pour les années à venir. Elle permet de dresser un bilan certes inquiétant du territoire, mais contrebalancé par les atouts sérieux dont dispose la Thiérache : son environnement de qualité et la vitalité de la société civile. Cette Charte définit 3 grandes ambitions pour le développement futur du territoire :

Faire de la Thiérache un territoire attractif et accueillant pour les hommes et les activités,

Fonder le renouveau économique de la Thiérache sur le maintien de son identité paysagère et sur des choix économiques respectueux d’un développement durable,

Réaliser en Thiérache un espace de vie culturelle et sociale exprimant des valeurs de convivialité et de solidarité.

 

Sur la base de cette Charte, le Syndicat mixte du Pays de Thiérache, en partenariat avec les 5 Communautés de communes de la Thiérache, a choisi de répondre simultanément aux deux appels à candidature régionaux autour d’une stratégie commune et ambitieuse : créer une « Nouvelle économie en Thiérache ». Sa candidature Leader, fondée sur la valorisation économique des patrimoines de la Thiérache, a d’ailleurs été acceptée en juillet 2008.

 

Pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces projets, le Syndicat mixte du Pays de Thiérache s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire composée de 6 personnes (hors équipe Leader), à savoir :

un directeur, représentant 1 poste à temps complet

un chargé de mission tourisme, représentant 1 poste à temps complet,

un chargé de mission environnement, représentant 1 poste à temps complet,

un chargé de mission habitat, représentant 1 poste à temps complet,

un chargé de mission habitat & transport, représentant 1 poste à temps complet,

une assistante administrative et financière, représentant 1 poste à temps complet,

 

Les missions principales de cette équipe consistent à :

Animer et coordonner les politiques menées à l’échelle du Pays de Thiérache dans les domaines de l’habitat, de l’environnement, du tourisme et des transports,

Assurer le pilotage des actions mises en œuvre par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache dans les domaines précités,

Apporter un appui technique aux communautés de communes dans les actions menées en faveur de l’habitat, de l’environnement, du tourisme et des transports,

Favoriser l’organisation de réflexions stratégiques sur le développement des politiques de l’habitat, environnement, tourisme et transports en coordination avec les politiques locale, départementale et régionale.

 

Dans ces circonstances, le Syndicat mixte du Pays de Thiérache et les cinq Communautés de communes qui le composent ont défini de la manière suivante les conditions de leur partenariat.

 

 

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

 

Article 1 : Objet de la convention

 

La présente convention a pour objet de préciser les conditions ainsi que les modalités de mise en œuvre et de financement de l’animation des politiques menées par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache au titre de l’année 2012.

 

En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.

 

 

Article 2 : Conditions de mise en œuvre de l’opération

 

La mise en œuvre de l’animation se structure comme suit :

 

En matière d’habitat :	- Pilotage, suivi et gestion de dispositif d’aides en faveur de l’habitat : pilotage de l’étude pré opérationnelle nécessaire à la reconduction du PIG, mise en place du suivi animation du PIG, mise en place d’un observatoire de l’habitat indigne, création d’une bourse aux logements, … - Pilotage, suivi et gestion du projet de « concept de maison thiérachienne » inscrit dans le cadre du programme Leader du Pays de Thiérache « faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable » - Organiser le cadre d’une réflexion globale en matière d’urbanisme (droit des sols, élaboration de documents d’urbanisme…)
En matière d’environnement :	- Suivi des actions prévues dans le Schéma directeur de recomposition du bocage, la Charte de développement durable du Pays de Thiérache et dans le programme Leader du Pays de Thiérache "Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable" - Gestion des projets environnementaux pilotés par le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache - Sensibilisation, animation, coordination et mise en réseau des acteurs locaux du bocage et de l’environnement, - Pilotage et suivi de la réalisation d’une Charte paysagère à l’échelle du Pays de Thiérache
En matière de tourisme :	- Gestion des projets touristiques pilotés par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache, tels que le site internet touristique, la mise en place d’une charte qualité à destination des restaurateurs et cafetiers de Thiérache, le dispositif d’aides à la transformation du patrimoine bâti en hébergement touristique labellisé… - Sensibilisation, animation, coordination et mise en réseau des acteurs locaux du tourisme - Pilotage et suivi de la mission opérationnelle pour la création d’un office de tourisme de la destination Thiérache - Réflexion stratégique sur le développement de la politique touristique du Pays de Thiérache
En matière de transport :	- Suivre et gérer le système de Transport à la demande mis en place à échelle du Pays - Contribuer à la promotion de l’opération par la mise en place d’actions de communication et d’animations autour du service : récompense du énième voyageur, jeu concours pour un slogan au projet….

 

 

Article 3 : Durée de la convention

 

La présente convention est passée pour une durée d’un an, à compter du 1^er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.

 

 

Article 4 : Financement de l’opération

 

4.1 Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 218 000 € TTC.

 

Il comprend les dépenses de personnel (salaires, frais de déplacement, assurances…) et des dépenses de fonctionnement (fournitures, frais de mission, documentation, frais de formation).

 

Une participation financière du Conseil Régional de Picardie, au titre du FRAPP 2012, sera sollicitée sur cette opération à hauteur de 103 000 €, soit 47,20 % ainsi qu’une participation financière de l’Union Européenne au titre de Leader à hauteur de 36 000 €, soit 16,50 %.

 

 

• • Clé de répartition pour la participation financière des Communautés de communes

Validée lors de la Charte d’Aménagement et de Développement du Pays de Thiérache de 2001, la clé de répartition relative à la participation financière des Communautés de communes aux actions de Pays pose le principe suivant :

1. Les dépenses d’investissement restent à la charge des maîtres d’ouvrage,

2. Les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par les Communautés de communes selon une clé de répartition calculée sur la base d’une prise en compte par Communauté de communes du potentiel fiscal à hauteur de 70 % et du nombre d’habitants à hauteur de 30 %.

 

Sur la base de ces critères, les taux de contribution des Communautés de communes aux dépenses de fonctionnement du Pays sont les suivants :

Communauté de communes de la Thiérache du Centre	39 %
Communauté de communes du Pays des Trois Rivières	27,05 %
Communautés de communes de la Région de Guise	14,80 %
Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale	10,82 %
Communauté de communes des Portes de la Thiérache	8,33 %

 

 

• • Participation financière des Communautés de communes et modalités de paiement

 

La participation totale des Communautés de communes s’élève à 79 000 €. Elle interviendra sur la base des dépenses effectivement réalisées et selon le taux de contribution de chaque Communauté de communes défini à l’article 4.2.

 

Le paiement des sommes dues au titre de la présente convention sera le suivant :

Communauté de communes de la Thiérache du Centre	30 810 €
Communauté de communes du Pays des Trois Rivières	21 369,50 €
Communautés de communes de la Région de Guise	11 692 €
Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale	8 547,80 €
Communauté de communes des Portes de la Thiérache	6 580,70 €

 

Il interviendra comme suit :

 

• Versement d’un acompte de 50 % à la signature de la convention, soit

  • 15 405 € pour la Communauté de communes de la Thiérache du Centre,

  • 10 684,75 € pour la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières,

  • 5 846 € pour la Communauté de communes de la Région de Guise,

  • 4 273,90 € pour la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale,

  • 3 290,35 € pour la Communauté de communes des Portes de la Thiérache.

 

• Versement du solde sur production d’un bilan financier de l’opération, sur la base des dépenses effectivement réalisées et un bilan d’activités. Ces justificatifs devront être transmis dans un délai maximum de deux ans à compter du démarrage de l’opération.

 

Toutefois, dans la mesure où le coût définitif de l’opération serait inférieur au montant prévisionnel retenu dans la présente convention, la participation des communautés de communes serait calculée au prorata des dépenses effectivement réalisées.

Le conseil communautaire, après délibérés,

- A l’unanimité

- VALIDE le partenariat relatif à la mise en œuvre et à l’animation des politiques menées par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache dans les domaines de l’habitat, l’environnement, le tourisme et le transport à la demande ;

- APPROUVE le projet de convention relative à l’animation des politiques menées par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache ;

- ACCEPTE la participation financière de la Communauté de communes à cette animation ;

- AUTORISE le Président à signer la convention relative à l’animation des politiques menées par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache ainsi que les éventuels avenants ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2012.

 

13.2012 : Projet de télé-centre à Wassigny

Monsieur le président expose à l’assemblée que l’ancienne trésorerie de Wassigny, inoccupée depuis plusieurs années, ne cesse de se dégrader.

Il est important de se positionner quant à l’avenir de ce bâtiment qui devra être soit vendu, soit réhabilité.

Si l’option « réhabilitation » est retenue, il convient de définir quelle doit être la vocation de ce bâtiment. Le président rappelle que le syndicat mixte du Pays de Thiérache a fait réaliser une étude de faisabilité concernant le télétravail. L’implantation d’un télé-centre, associé à un espace public numérique et à une salle de visioconférence est envisageable à Wassigny, chef-lieu de canton, qui dispose d’un débit important en ce qui concerne Internet.

Une présentation des aménagements envisageables est faite à l’assemblée ainsi qu’une simulation financière.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve

Le projet de création d’un télé-centre dans l’ancienne trésorerie de Wassigny

Donne toute latitude à monsieur le Président pour :

- engager les démarches en vue de recruter un maître d’œuvre

- pour solliciter les subventions auprès des services de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Une commission est instituée qui aura en charge le suivi de ce dossier composée de messieurs Jean AUDIN, Gérard DUBOIS, Rémi FOIX, Bernard LEDERLE et Eric WACHON.

 

 

14.2012 : Point sur le contrat départemental de développement local

Monsieur le président rappelle à l’assemblée ce qu’est le CDDL (Contrat Départemental de Développement Local). Il indique que la communauté s’est engagée dans ce dispositif à effet du 1° janvier 2009.

L’enveloppe dévolue au territoire s’élevait à 453 000,00 € pour le premier triennal qui s’est achevé le 31 décembre 2011.

Compte tenu des différentes actions engagées ou proposées sur le territoire, ce sont 307 524,10 € de subventions qui ont été attribués à l’issue du premier triennal.

Toutes les communes, à l’exception de St Martin Rivière ont bénéficié de ce dispositif ainsi que le syndicat des eaux de Wassigny.

Une réunion s’est tenue dans les locaux de la communauté de communes le 10 février au cours de laquelle ont été exposées ou rappelées les dispositions actuelles et à venir relatives à ce contrat.

Monsieur le Président rappelle qu’il est absolument essentiel que les communes programment leurs investissements – et qu’elles respectent les engagements souscrits.

Si la nécessité de remplacer une chaudière mise hors d’état suite à un événement climatique est par définition imprévisible, il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit de travaux majeurs sur des bâtiments.

Il n’est pas acceptable que des projets de plusieurs dizaines de milliers d’euros soient déposés du jour au lendemain sans la moindre concertation.

Il est essentiel que nos collectivités respectent scrupuleusement les règles instaurées au risque de porter préjudices aux autres communes.

Du respect de ces règles dépend aussi le bon usage des fonds alloués qui seront définitivement perdus s’ils ne sont pas utilisés à l’issue du second triennal.

Monsieur le président rappelle que le détail des actions retenues a été transmis à l’ensemble des communes.

Après délibérés, le conseil communautaire, après avoir pris acte des dispositions relatives au CDDL, à l’unanimité, approuve le projet de CDDL tel qu’il leur a été communiqué.

 

 

15.2012 : Autorisation donnée au président de signer et de déposer des permis de construire

Monsieur le président expose à l’assemblée que la construction d’une nouvelle déchèterie et d’un télé-centre à Wassigny implique le dépôt de permis de construire.

L’instruction du dossier est de la responsabilité d’un architecte.

Pour pouvoir le déposer, le président doit disposer d’une autorisation de l’assemblée.

Après délibérés, le conseil communautaire,

A l’unanimité

Autorise monsieur le Président à signer et à déposer les permis de construire afférents à ces deux projets ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

 

16.2012 : Sorties scolaires – Prise en charge de la visite d’un centre de tri par les scolaires

Monsieur le président expose à l’assemblée que, dans le cadre de la sensibilisation des scolaires à la gestion des déchets, la CCTA souhaite proposer aux élèves de CE2-CM1-CM2 du territoire une visite des centres de tri et d’enfouissement situés à Flavigny le Grand et Beaurain.

D’ores et déjà, les directrices des établissements concernés (Etreux, Mennevret, Vaux-Andigny et Wassigny) ainsi que les institutrices ont été contactées et se sont prononcées en faveur de cette action.

L’animation aurait lieu dans le courant des mois de Mars-Avril.

Le transport sera à la charge de la CCTA. La compagnie LIVENAIS VOYAGES a proposé un devis de 700 € TTC pour les 6 voyages nécessaires. La visite des centres est quant à elle gratuite.

 

Après délibérés, le conseil communautaire,

A l’unanimité

Donne son accord pour la mise en place et le financement de cette opération.

 

 

17.2012 : Manifestation intercommunale du 20 mai.

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la date du 20 mai a été retenue pour organiser une manifestation qui doit regrouper les associations de tout le territoire au bord du canal de la Sambre à l’Oise entre Oisy et Etreux.

Monsieur DUMON, en charge du dossier expose le détail de l’organisation de cette journée.

 

Initialement, il avait été prévu de louer un ou plusieurs bateaux. Compte tenu du coût de cette opération, le projet est abandonné.

Le 20 mai, une sortie pédestre sera organisée suivie d’un spectacle assuré par la compagnie l’Arrosoir qui mettra à disposition 24 personnes pendant 1h ¼

 

Une subvention sera déposée au titre de Leader pour cette action.

 

18.2012 : Point sur l’opération « permis de conduire ».

Monsieur le président expose à l’assemblée que le dispositif adopté lors de la réunion du 13 septembre 2011 destiné à apporter une aide à hauteur de 75% pour les personnes du territoire qui souhaitent passer le permis de conduire et dont les ressources ne sont pas suffisantes pour en assurer le financement, après un démarrage quelque peu difficile rencontre maintenant un vrai succès.

La télévision régionale a consacré un reportage à cette action le 20 janvier 2012 particulièrement réussi.

Lors de sa dernière réunion, le jury a retenu 6 candidats sur les 9 qui se sont présentés. Un dossier fait l’objet d’un complément d’information.

Les bénéficiaires sont originaires d’Etreux, Wassigny, Vaux-Andigny, Oisy,

Les services de l’Etat se sont montrés très attentifs à ce dispositif dont ils souhaitent qu’il puisse être étendu à d’autres territoires.

 

 

19.2012 : Questions diverses

 

Subvention à TAT :

Monsieur le président indique qu’une demande a été déposée par l’association TAT dans le cadre de l’organisation d’un TROC JARDIN qui doit se tenir le 7 octobre 2012 à Oisy.

Sur proposition du président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 300,00 € à l’association TAT.

Cette somme sera inscrite à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2012.

 

 

Commission finances :

Une réunion de la commission des finances aura lieu le vendredi 16 mars à 9 heures.

 

 

Assainissement :

Monsieur le président porte à la connaissance de l’assemblée l’état d’avancement des diagnostics en matière d’assainissement. Les contrôles sur les communes de la Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny et Mennevret sont achevés. Ils ont débuté à Hannapes début février.

Globalement, il apparaît que très peu d’installations sont aux normes. Dans certaines communes, les contrôles ont révélé l’existence de nombreux immeubles qui ne disposent d’aucune installation.

Les représentants des communes de Ribeauville, St Martin Rivière, Molain et Grougis indiquent qu’ils ont délibéré, ou sont sur le point de délibérer en vue de la conversion de leurs zonages en ANC.

Une réunion doit être organisée prochainement avec les représentants de Noréade afin de définir dans quelles conditions les communes de Ribeauville, St Martin Rivière, Molain, Etreux et Grougis pourraient récupérer leur compétence en matière d’ANC.

Enfin, une réunion d’information concernant la prise de compétence « Travaux » en matière d’assainissement non collectif aura lieu le mercredi 7 mars à Vaux-Andigny à partir de 14 heures 30 dans les locaux du foyer rural.

 

Opération de sensibilisation à la protection des insectes pollinisateurs.

Le conseil communautaire, après délibérés, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en œuvre d’une opération qui consistera à distribuer auprès des foyers qui en feront la demande des graines de plantes mellifères.

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 mené depuis plusieurs années par la CCTA. Elle vise à protéger l’ensemble des insectes pollinisateurs dont le rôle est déterminant en agriculture et à préserver la biodiversité. Les crédits alloués à cette opération s’élèvent à 3000,00 €.

La réunion se termine à 21 H 50

La prochaine réunion aura lieu le 13 mars à Vaux-Andigny