CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 NOVEMBRE 2011.

Procès-verbal

L’an deux mil onze, le huit novembre à 19 heures 30 minutes, le conseil communautaire légalement convoqué le 27 octobre s’est réuni à la salle du foyer rural d’Hannapes sous la présidence de Monsieur Jean AUDIN, Président.

Étaient présents : Monsieur Joël NOISETTE, Monsieur Patrick DUMON, Monsieur Jean-François TORDEUX, Mademoiselle Françoise LEFEVRE, Monsieur Daniel BALY, Monsieur Claude CARETTE, Monsieur Bruno HERBOUT, Madame Gisèle DUFOUR, Madame Marie-Christine CARON, Monsieur Rémi FOIX, Monsieur Jean-Pierre SALOMEZ, Monsieur Pascal DOIZY, Monsieur Maurice COQUART, Monsieur Jean AUDIN, Madame Bernadette THIEULEUX, Monsieur Éric WACHON, Monsieur Étienne PLATEAUX, Monsieur Bernard LEDERLE, Monsieur Gérard DUBOIS et Monsieur Franck LEPOUSEZ. Et Madame Sylvie MACAIGNE

Représentant les communes de  : ETREUX, GROUGIS, HANNAPES, MENNEVRET, LA VALLEE-MULATRE, MOLAIN, OISY, RIBEAUVILLE, SAINT-MARTIN RIVIERE, VAUX ANDIGNY, VENEROLLES & WASSIGNY.

Absents excusés :

Assistaient également à la séance :

Monsieur J-Louis DOUCY, directeur des services

Mademoiselle Virginie PUCHE, chargée de mission PLUI et Agenda 21

Monsieur Damien CEDRO, chargé de mission COT

Monsieur le président adresse ses remerciements à Monsieur le maire d’Hannapes pour la mise à disposition de la salle communale.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Instauration de la taxe d’aménagement – Fixation du taux.

4. Approbation règlement collecte des ordures ménagères

5. Approbation règlement déchèterie

6. Octroi de subvention dans le cadre du Programme d’Intérêt Général.

7. Ouverture de crédits

8. Subvention à Octet Club pour financement de Picardie en Ligne.

9. Subvention à organisation du comice agricole 2012

10. Demande subvention psychologues scolaires 

11. Acquisition lève-container

12. Amortissement de l’étude recyclerie

13. Installation compteur gaz à l’ancienne perception.

14. Réflexion sur la prise de compétence « Travaux Assainissement Non Collectif »

15. Démarches en ligne

16. Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Claude CARETTE est élu secrétaire de séance.

87.2011 : Instauration de la taxe d’aménagement sur le territoire de l’EPCI

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

 

Vu la délibération de la commune de Etreux en date du 28 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Grougis en date du 13 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Hannapes en date du 24 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Mennevret en date du 20 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Molain en date du 28 octobre autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Ribeauville en date du 23 septembre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Martin Rivière en date du 12 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de La Vallée-Mulâtre en date du 16 septembre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Vaux-Andigny en date du 17 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Vénérolles en date du 21 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération de la commune de Wassigny en date du 17 octobre 2011 autorisant l’EPCI à instituer la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;

 

Vu la délibération de la commune de Oisy en date du 19 octobre par laquelle le conseil municipal s’oppose à l’instauration de la taxe d’aménagement par la CCTA ;

 

Les collectivités favorables à l’instauration de la taxe d’aménagement par la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale représentant la majorité qualifiée des communes composant la CCTA ;

 

Le conseil communautaire décide,

à la majorité,

Monsieur DOIZY s’abstenant,

17. d’instituer sur l’ensemble du territoire intercommunal, la taxe d’aménagement et fixe son taux à 1% ;

Le conseil communautaire, après délibérés, à la majorité, Messieurs DOIZY, HERBOUT et WACHON s’abstenant, décide de ne pas accorder d’exonération, totale ou partielle, applicable sur certains types de locaux,

 

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront faire l’objet de modifications tous les ans.

Cette délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

88.2011 : TAXE D’AMENAGEMENT – REVERSEMENT AU BENEFICE DES COMMUNES :

Monsieur le Président expose à l’assemblée que le législateur a prévu la possibilité, pour l’établissement public de coopération intercommunale qui a compétence pour l’instauration de la Taxe d’Aménagement de procéder au reversement de tout ou partie des sommes perçues dans le cadre de ce dispositif.

Il rappelle que la communauté de communes ne dispose pas de compétences spécifiques en matière de réalisation de travaux d’aménagements ou de VRD qui justifieraient que tout ou partie des sommes reçues dans le cadre de la Taxe d’Aménagement soient affectées au financement de ces travaux,

Il propose donc que l’intégralité des sommes perçues au titre de la Taxe d’Aménagement soit reversée à chacune des communes en fonction des recettes procurées sur le territoire de chacune d’entre elles en fonction des autorisations d’urbanisme qui y ont été délivrées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

approuve cette proposition

89.2011 APPROBATION DU REGLEMENT « ORDURES MENAGERES »

 

Monsieur le président présente à l’assemblée le projet de règlement relatif à la collecte des ordures ménagères.

Le conseil communautaire, après en avoir pris connaissance,

après délibérés,

à l’unanimité,

approuve ledit projet de règlement lequel sera annexé à la présente délibération.

90.2011 APPROBATION DU REGLEMENT « DECHETERIE »

Monsieur le président présente à l’assemblée le projet de règlement relatif à la gestion de la déchèterie.

Le conseil communautaire, après en avoir pris connaissance,

après délibérés,

à l’unanimité,

approuve ledit projet de règlement lequel sera annexé à la présente délibération.

Pour télécharger les règlements OM et déchèterie, cliquez-ici

91.2011 Habitat – Programme d’Intérêt Général : Attribution de subvention

Dans le cadre de sa politique d’habitat et d’amélioration du cadre de vie, la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et celles de la Région de Guise, de la Thiérache du Centre, du pays des Trois Rivières ont engagé aux côtés de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Syndicat Mixte du Pays de Thiérache, du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l’Aisne un Programme d’Intérêt Général (PIG).

Ce programme, démarré en février 2006 pour trois ans, poursuivait plusieurs objectifs :

- le développement d’une offre de logements locatifs conventionnés à partir de logements vacants ;

- la lutte contre l’habitat insalubre chez les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ;

- l’adaptation des logements des propriétaires occupants au vieillissement et au handicap ;

- l’amélioration des logements des propriétaires occupants très sociaux par l’apport d’au moins un élément de confort.

Pour la création de logements locatifs conventionnés à partir de logements vacants, l’ANAH apporte une aide de 30% du montant des travaux présentés subventionnables. En cas d’insalubrité, cette aide peut être portée à 50% du montant des travaux présentés subventionnables.

Dans le cadre du PIG, la Communauté de communes s’est engagée à majorer les aides de l’ANAH en apportant 5% de subventions sur le montant des travaux présentés subventionnables pour l’ANAH dans la limite de 60 000 € HT par dossier. Du fait de cette participation de la Communauté de communes, l’ANAH rajoute une aide supplémentaire de 5% maximum.

1 nouveau dossier de création de logements locatifs conventionnés a été agréé par l’ANAH. Pour ce dossier, comprenant deux logements, le montant total des aides accordées par la Communauté de communes s’élève à 4 229,06 €. Le montant des aides de l’ANAH pour ce dossier s’élève à 50 520 €.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 7 juin 2005 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2005 approuvant la mise en œuvre d’un dispositif d’aides dans le cadre du PIG en complément des aides de l’ANAH,

VU la délibération du Conseil communautaire du 20 mars 2007 approuvant la modification des aides de la communauté de communes attribuées dans le cadre Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU le protocole du PIG signé le 19 janvier 2006 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache, les communautés de communes de la Thiérache d’Aumale, de la Région de Guise, de la Thiérache du Centre, du Pays des Trois Rivières et la Préfecture de l’Aisne,

VU l’avenant au protocole du PIG signé le 11 avril 2007 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache, les communautés de communes de la Thiérache d’Aumale, de la Région de Guise, de la Thiérache du Centre, du Pays des Trois Rivières et la Préfecture de l’Aisne,

VU les décisions de la commission d’amélioration de l’habitat de l’ANAH du 22/07/2010,

Décide l’attribution d’une aide de :

1 884,83 € sur une dépense subventionnable de 37 696,71 € HT à Monsieur Nicolas BUSINE pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 18 rue du 125^ème Régiment d’Infanterie à HANNAPES (02510) afin de favoriser sa mise aux normes de confort et d’habitabilité.

2 344,23 € sur une dépense subventionnable de 46 884,64 € HT à Monsieur Nicolas BUSINE pour la réalisation d’un programme de travaux sur un second logement situé 18 rue du 125^ème Régiment d’Infanterie à HANNAPES (02510) afin de favoriser sa mise aux normes de confort et d’habitabilité.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les arrêtés de subventions correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

92.2011 : OUVERTURE DE CREDITS DM5-2011

Le président expose à l’assemblée que les crédits ouverts à l’article 6554 sont insuffisants en raison de la décision prise par le receveur d’affecter les contributions à ValorAisne à ce compte.

Il est donc nécessaire de procéder à décision modificative sous la forme :

Art 611 – 180 000,00 €

Art 6554 + 180 000,00 €

Le conseil communautaire après délibérés

approuve cette proposition.

93.2011 : SUBVENTION A ORGANISATION COMICE AGRICOLE DM6-2011

Monsieur le président porte à la connaissance des délégués la demande présentée par les organisateurs du comice agricole qui sollicitent une subvention pour l’organisation de cette manifestation à Wassigny le 24 juin 2012.

Après délibérés, le conseil communautaire décide de l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 000,00 €.

Les crédits ouverts lors de l’adoption du budget primitif étant insuffisants il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits supplémentaires sous la forme :

Art 022 : dépenses imprévues – 2 000,00 €

Art 6574 : subvention à Organisation comice + 2 000,00 €

94.2011 : SUBVENTION A OCTET CLUB - DM7-2011

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le fonctionnement du dispositif Picardie En Ligne est confié à l’Octet Club.

Le financement de cette opération est assuré par le CCTA et par le Conseil Régional de Picardie.

Les retards apportés dans le versement des subventions qui doivent être octroyées par la Région Picardie mettent en difficulté les finances de l’Octet Club.

Après délibérés, le conseil communautaire décide d’accorder une subvention d’un montant de 30 000,00 € au bénéfice de l’Octet Club.

Cette somme sera payée à l’article 6574.

Les crédits ouverts lors de l’adoption du budget primitif étant insuffisants il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits supplémentaires sous la forme :

Art 022 dépenses imprévues – 30 000,00 €

Art 6574 : subvention à Octet Club + 30 000,00 €

Le conseil communautaire après délibérés, à l’unanimité,

approuve cette proposition.

95.2011:Demande subvention psychologues scolaires : DM 8.2011

 

Monsieur le président présente à l’assemblée la demande formulée par Mesdames CREUTZER, BASQUIN, LENOIR et THUILLIEZ, psychologues scolaires, qui sollicitent l’octroi d’une subvention pour l’acquisition de deux WPPSI (Tests psychométriques) destinés aux enfants de moins de 6 ans dont le coût unitaire est estimé à 1329,94 €.

Le conseil communautaire, après délibérés, à l’unanimité, refuse d’octroyer une subvention.

97.2011 : Installation d’un compteur gaz à l’ancienne perception

Monsieur le président indique que GRDF procède actuellement à l’installation d’un réseau d’alimentation en gaz de ville à Wassigny.

Il propose que l’ancienne perception, actuellement inoccupée puisse être raccordée.

Le cout de cette opération d’élève à 176,47 €.

Le conseil communautaire, après délibérés, à l’unanimité, approuve cette proposition.

98.2011 : Réflexion sur la prise de compétence « travaux assainissement non collectif »

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes dispose de la compétence « assainissement non collectif – contrôles des installations individuelles » depuis le 27 décembre 2010.

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, un prestataire, la SAUR, a été retenu, dans le cadre d’un appel d’offres, aux fins d’effectuer les diagnostics, les contrôles de conformité, avant et après travaux, les avis sur demandes de documents d’urbanisme.

Les contrôles ont déjà été effectués à Vaux-Andigny (zone non agglomérée), à La Vallée-Mulâtre et ont débuté à Mennevret.

Faute d’une information suffisante, quelques manifestations de mauvaise humeur ont eu lieu. Toutefois, à la faveur des réunions qui se sont tenues à La Vallée-Mulâtre et à Mennevret qui ont permis de renseigner et d’éclairer les usagers sur les raisons et les finalités de ces contrôles, ceux-ci se déroulent dans de meilleures conditions.

Comme il fallait s’y attendre, très peu d’installations sont conformes à la réglementation, quand elles existent, ce qui implique de la part des propriétaires la réalisation de travaux plus ou moins importants mais forcément onéreux.

Lors des réunions précitées, les administrés ont souvent fait part de leurs souhaits de se mettre aux normes mais l’importance des coûts, les difficultés techniques, la complexité des montages administratifs suscite une inquiétude légitime.

Le président souligne qu’un propriétaire qui réalise des travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement pourra, selon les configurations mobiliser :

En secteur non zoné : Subvention de l’ANAH (accordée sous réserve du respect des plafonds en matière de revenus)

En secteur zoné en collectif : Subvention de l’ANAH (accordée sous réserve du respect des plafonds en matière de revenus)

En secteur zoné Assainissement Non Collectif : Subvention de l’ANAH (accordée sous réserve du respect des plafonds en matière de revenus), de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général dans le cadre du CDDL. (+ taux de TVA réduit)

Monsieur le président précise toutefois que ces aides ne sont mobilisables qu’à la condition que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la CCTA. De plus, les aides varieront selon que la commune dépend de l’Agence de Bassin Seine -Normandie (Cas de Etreux et Hannappes, Vénerolles et Grougis) ou de l’Agence Artois Picardie.

D’autre part, pour pouvoir mobiliser ces aides, il est obligatoire que la communauté de communes passe des marchés avec une ou plusieurs entreprises qui auront en charge la réalisation desdits travaux de mise aux normes (nécessité de mutualiser et de planifier) ce qui implique que la CCTA dispose de la compétence « travaux assainissement non collectif »

Cela représente évidemment une nouvelle étape dans la question de l’assainissement et repose avec une acuité particulière la question des communes qui ont délégué la compétence à Noréade en matière d’ANC mais aussi pour celles qui ont fait le choix du collectif où les travaux ne sont pas réalisés et pas prévus à court terme.

D’autre part, ce dossier constituera un surcroit de travail considérable pour l’équipe administrative.

La discussion s’engage :

Monsieur BALY indique qu’il a rencontré la semaine dernière un représentant de Noreade qui lui a indiqué que les plans de zonage allaient être revus dans l’ensemble des communes adhérentes à ce syndicat et que l’option retenue serait la mise en place de l’assainissement non collectif.

Cette information étant de nature à modifier en profondeur l’approche de la problématique à laquelle est confrontée la CCTA, il est décidé de traiter la question de la prise de compétence « travaux » lors d’une prochaine réunion.

Le président indique qu’il conviendra aussi de traiter prochainement la question du schéma directeur d’assainissement ainsi que la question des eaux pluviales.

99.2011 : Démarches en ligne

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que toutes les communes ont été destinataires le 19 octobre 2011 de deux mails de la préfecture relatif aux inscriptions en ligne sur les listes électorales, au recensement et plusieurs autres démarches susceptibles d’être réalisées à partir d’Internet

Cette opération requiert l’acquisition d’un nom de domaine.

Cette opération peut présenter quelques difficultés pour le personnel des mairies aussi, il est proposé aux communes que la communauté de communes mette en place ce dispositif en lieu et place des mairies.

Le conseil communautaire, après délibérés, approuve cette proposition.

100.2011 :Questions diverses :

1 : Classes d’eau :

La CCTA a mené une action de sensibilisation auprès des écoles du territoire pour mettre en place des classes d’eau.

Virginie PUCHE, chargée de mission PLU-Agenda21, expose le détail des usages liés à l’eau.

Les écoles de Fesmy & Barzy et Vaux-Andigny ont manifesté leur intention de participer à cette action et ont déposé leurs dossiers auprès de l’agence de Bassin Artois-Picardie.

2 : Plans d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Madame CARON expose que la question de la mise en place des plans d’accès aux personnes à mobilité réduites pose un réel problème aux communes.

Il est rappelé que des entreprises peuvent effectuer ce type de prestation :

Cela comprend 2 missions :

• • Accessibilité aux bâtiments

  • Accessibilité au niveau de la voirie. (Ne concerne que la partie agglomérée).

Il est indispensable de fournir aux entreprises qui auraient à fournir cette prestation les éléments suivants :

• • Nombre de km de voirie (partie agglomérée)

  • Le nombre de bâtiments, leur type et leur surface).

La communauté de communes pourrait se charger de centraliser les demandes et d’obtenir les meilleures conditions tarifaires.

Après échanges de points de vue, le conseil communautaire décide de confier cette mission à la CCTA qui se chargera dans un premier temps de recenser les bâtiments qui accueillent du public ainsi que la voirie.

3 : Broyeur

Monsieur COQUART donne un compte rendu des présentations qui ont eu lieu à la déchèterie des différents modèles de broyeurs destinés à traiter les déchets verts et le bois.

4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la déchèterie

Monsieur le Président revient sur la question de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la déchèterie.

Après délibérés, le conseil communautaire, prenant en considération les difficultés que présente ce projet, à la majorité, Monsieur WACHON s’y opposant, décide de recourir aux services d’un assistant à maitrise d’ouvrage.
5 : Opération Permis de conduire :

3 candidates se sont manifestées. 2 ont été retenues. Alexandra DAIME et Elsa DIVRY.

6 : Projet de Rapprochement avec le canton du Nouvion.

Une réunion est prévue le 9 novembre à la mairie du Nouvion avec l’ensemble des maires du canton de Le Nouvion.

7 : Point sur le recensement des chemins ruraux.

Virginie rappelle que presque toutes les communes ont donné leur accord pour participer à cette opération.

Elle expose le détail des actions à entreprendre.

8 : Synthèse des entretiens sur l’éco exemplarité

Damien CEDRO dresse le compte rendu des actions qu’il a mené auprès des collectivités du territoire en matière d’éco exemplarité.

9 : ATLAS BIODIVERSITE

Monsieur FOIX souhaite obtenir un complément d’information quant à l’état d’avancement de l’atlas de la biodiversité.

La réunion se termine à 22 H 10 mn

La prochaine réunion aura lieu le 13 décembre à Vénerolles