CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2011.

procès-verbal

 

L’an deux mil onze, le douze juillet à 19 heures 30 minutes, le conseil communautaire légalement convoqué le 29 juin s’est réuni à la mairie de Wassigny sous la présidence de Monsieur Jean AUDIN, Président.

 

Étaient présents : Monsieur Joël NOISETTE, Monsieur Patrick DUMON, Monsieur Jean-François TORDEUX, Mademoiselle Françoise LEFEVRE, Monsieur Daniel BALY, Monsieur Claude CARETTE, Monsieur Rémi FOIX, Monsieur, Madame Gisèle DUFOUR, Madame Marie-Christine CARON, Monsieur Jean-Pierre SALOMEZ, Monsieur Maurice COQUART, Monsieur Jean AUDIN, Madame Bernadette THIEULEUX, Madame Roselyne DUSSART suppléante de Monsieur Éric WACHON, Monsieur Etienne PLATEAUX, Monsieur Bernard LEDERLE, Monsieur Gérard DUBOIS et Monsieur Franck LEPOUSEZ.

 

Représentant les communes de : ETREUX, GROUGIS, HANNAPES, LA VALLEE MULATRE, MENNEVRET, MOLAIN, OISY, RIBEAUVILLE, SAINT-MARTIN RIVIERE, VAUX ANDIGNY, VENEROLLES & WASSIGNY.

Absents excusés : Bruno HERBOUT et Mr Eric WACHON

 

Assistaient également à la séance :

Monsieur J-Louis DOUCY, directeur des services

Mademoiselle Virginie PUCHE, chargée de mission PLUI et Agenda 21

Monsieur Damien CEDRO, chargé de mission COT

 

Monsieur le président adresse ses remerciements à Monsieur le maire de Wassigny qui met sa mairie à la disposition de l’assemblée.

 

L’ordre du jour est le suivant : 

• Approbation du compte-rendu de la dernière séance

• Désignation du secrétaire de séance

• Autorisation de signer un nouveau marché « déchèterie » suite à défection entreprise Allart.

• Autorisation signer convention avec Eco TLC (Eco organisme textile)

• Modification de la durée hebdomadaire de service « agent technique de 2° classe »

• Réflexion sur prise de compétence – Réalisation travaux ANC.

• Réflexion sur affectation salle de sports de Wassigny suite à dissolution syndicat.

• Mise en œuvre du projet A 21.

• Réflexion sur l’aménagement de l’ancienne perception de Wassigny

• Réflexion sur la création d’un poste d’animateur jeunes

• Mise en œuvre d’actions concertées chambre d’agriculture – profession agricole

• Questions diverses.

Sur la proposition du président, et après délibérés, les délégués ont approuvé l’inscription à l’ordre du jour de la question suivante :

• Approbation du règlement du SPANC

• Régularisation erreur sur BP 2011

• Motion de soutien à ValorAisne

 

Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard LEDERLE est élu secrétaire de séance.

51.2011 : Autorisation de signer un nouveau marche suite à defection entreprise Allart

 

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes a passé un marché avec différents prestataires pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des encombrants ainsi que la mise à disposition de bennes en déchèterie d’Etreux. Ce dernier lot avait été attribué à l’entreprise ALLART d’Etreux. Or, les services de la CCTA ont été informés par courrier du 30 mai reçu le 8 juin 2011 de la fermeture de ladite entreprise à compter du 30 juin. Par lettre recommandée, reçue le 14 juin, les responsables de cette société nous avisaient de leur décision de ne pas donner suite aux engagements pris dans le cadre dudit marché.

De ce fait, et dans la mesure où celui-ci avait été notifié, il est nécessaire de passer un nouveau marché dans le cadre d’une procédure adaptée.

En attendant, le service est effectué par la société HAUBOURDIN.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré , à l’unanimité, donne son accord pour que le président engage les démarches nécessaires et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

52.2011 Autorisation signer convention avec Eco TLC (Eco organisme textile)

 

Monsieur le président présente à l’assemblée le projet de convention concernant la collecte des textiles (vêtements, chaussures, linges de maison) avec ECO TLC, un éco-organisme agréé en 2009 par les pouvoirs publics afin d’accompagner et informer les différents acteurs quant aux possibilités de valorisation des textiles.

 

Il rappelle qu’actuellement, la collecte du textile est assurée en points d’apports volontaires par Ecotextile et Le Relais sur certaines communes. De plus, Le Relais effectue régulièrement une collecte en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire de la CCTA. Un peu plus de 10 tonnes de textiles ont ainsi pu être collectées en 2010 soit environ 1,7kg/hab. Pour autant, on estime que 7kg/hab/an pourraient être détournés de l’enfouissement ou l’incinération en France.

 

La convention ECO TLC prévoit un soutien financier annuel pour les collectivités dans leurs actions de communication sur la filière textile. Le montant versé est calculé de la façon suivante :

 

Population municipale de la collectivité x 10 cts €

 

Ce qui équivaudrait, pour la CCTA, à un soutien de 595,20 € par an.

 

Cette somme sera versée sitôt que la collectivité aura produit un justificatif de la communication effectuée l’année précédente. De plus, un soutien technique sera proposé par ECO TLC qui met à disposition des collectivités signataires des outils pour communiquer.

 

Après délibérés, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise monsieur le président à signer ladite convention laquelle sera annexée à la présente délibération.

 

 

53.2011 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique de 2° classe.

 

Monsieur le président rappelle que par délibération N° 53 2010 en date du 14 décembre 2010, le conseil communautaire avait décidé de créer un poste d’agent technique de 2° classe chargé spécifiquement de la gestion de la déchèterie. La durée hebdomadaire de service avait été fixée à 25 heures.

La création de ce poste était assortie d’une aide de 6000,00 € octroyée dans le cadre du FIPHFP sous réserve que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale à celle existante dans le cadre du CAE, soit 26 heures.

Après délibérés, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide donc de porter à 26 heures hebdo la durée de service attachée au poste d’adjoint technique territorial de 2° classe attaché à la déchèterie à effet du 1°août 2011.

 

 

54.2011 : Réflexion sur prise de compétence – Réalisation travaux ANC.

 

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que par arrêté en date du 27 décembre 2010, monsieur le préfet de l’Aisne a conféré à la CCTA la compétence assainissement non collectif « contrôle des installations individuelles ».

En mai, un prestataire, la SAUR, a été retenu dans le cadre d’un appel d’offres. Le contrôle des installations doit débuter en septembre 2011.

Les diagnostics établis aboutiront, pour un certain nombre d’installations, à un constat de non-conformité. Cela amènera logiquement les propriétaires à réaliser des travaux de mise aux normes.

Or, ceux-ci sont onéreux et requièrent de la part des entreprises qui doivent les réaliser une bonne maîtrise de la problématique « assainissement ».

Des subventions peuvent être accordées par différentes entités : L’ANAH, les agences de l’eau et, éventuellement, le Conseil Général par l’intermédiaire du CDDL pour les réhabilitations uniquement.

Certaines de ces aides ne peuvent être accordées que sous réserve que la communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage des travaux. Pour ce faire, il est nécessaire qu’elle prenne la compétence « Réalisation de travaux ANC ».

Toutefois, cette décision doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments spécifiques à notre territoire.

Le président rappelle que, sur la CCTA, 2 agences de l’eau cohabitent.

Les communes d’Etreux, Vénerolles, Hannapes et Grougis font partie de l’agence « Seine-Normandie ».

Les autres sont couvertes par l’agence de l’eau « Artois-Picardie ».

Celles-ci ont une approche différente de la problématique « ANC » sur leurs territoires respectifs et les financements susceptibles d’être accordés ne sont pas identiques.

Seine Normandie favorise la mise en place de contrats globaux qui permettent de réaliser, sous maitrise d’ouvrage des communautés de communes, le traitement groupé des installations ANC dans les villages. Cette option, si elle est mise en place, permet de mobiliser les aides du Conseil général dans le cadre du CDDL.

En cas de maîtrise d’ouvrage intercommunale, les tarifs obtenus dans le cadre d’un marché de travaux seront sans doute sensiblement plus intéressants. De plus, les financements obtenus peuvent, dans certains cas (cumul agence de bassin, ANAH et CDDL) couvrir quasi intégralement la dépense.

En ce qui concerne l’agence de l’eau « Artois Picardie », la réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage intercommunale est possible. Toutefois, les taux de subvention sont sensiblement plus faibles (40%) et seules les installations qui présentent un caractère « d’urgence » (forte pollution avérée) sont éligibles. De ce fait, les traitements groupés risquent de s’avérer plus difficiles à mettre en place.

Par contre, cette agence subventionne les vidanges de fosses à hauteur de 80 €, voire 100 € si la communauté de communes prend la compétence afférente.

Cette situation est de nature à induire une différence de traitement des usagers qui pourrait susciter de gros problèmes d’autant qu’à cela s’ajoute la problématique des communes adhérentes à Noréade et qui ont zoné en collectif et pour lesquelles, à priori, aucune de ces aides n’est mobilisable, exception faite de l’ANAH.

Un tableau est remis à l’assemblée qui expose, de manière synthétique, les différentes configurations présentes sur le territoire et les conséquences en termes de financement.

Le président rappelle que lors de la réunion qui s’est tenue le 30 juin à Vaux-Andigny, en présence des représentants de la SAUR et de NOREADE, l’accent a été mis sur les risques liés à cette prise de compétence et aux responsabilités qui incombent à la collectivité qui réalise les travaux en lieux et place des propriétaires.

Le débat s’engage.

Compte tenu de la complexité du dossier, de la nécessité de mener une réflexion sur les dispositions à prendre pour assurer une égalité de traitement entre tous les habitants du territoire, de l’impossibilité d’évaluer le pourcentage d’installations qui devront faire l’objet d’une réhabilitation, le conseil communautaire décide de reporter sa décision à une date ultérieure.

Est annexé à la présente le tableau qui donne le détail des aides mobilisables, commune par commune.

 

55 2011 : Approbation reglement SPANC

 

Monsieur le président rappelle que lors de la réunion qui s’est tenue le 14 juin, la question du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avait été inscrite à l’ordre du jour.

L’adoption de celui-ci avait été différée afin que les conseillers communautaires puissent étudier dans le détail ce document.

Un exemplaire de celui-ci a été de nouveau communiqué par voie électronique aux représentants des communes le 7 juillet.

Après délibérés, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le projet de règlement lequel sera annexé à la présente délibération.

 

56 2011 : Réflexion sur affectation salle de sports de Wassigny suite à dissolution syndicat

 

Monsieur le président expose à l’assemblée que les dispositions relatives à l’optimisation des périmètres en matière d’intercommunalité vont aboutir à la dissolution du syndicat qui assurait la gestion de la salle de sports de Wassigny.

Les services de l’Etat ont souhaité que la propriété du bâtiment soit transférée à la commune de Wassigny qui devrait dès lors assurer les dépenses de fonctionnement inhérentes à cette installation.

Lors de la réunion qui s’est tenue le 27 juin à Wassigny, cette question a été évoquée.

Une majorité de communes s’est prononcée en faveur d’un transfert à la communauté de communes.

Cela implique une prise de compétence nouvelle, la création d’un budget spécifique, et une réflexion sur le mode de gestion de cet équipement.

Le débat s’engage à l’issue duquel il est décidé que la commune de Wassigny devra d’abord délibérer à ce sujet afin de savoir si elle accepte de prendre en charge l’intégralité des charges liées à ce bâtiment ou si elle opte pour un transfert à la CCTA.

 

57 2011 : Mise en œuvre du projet d’agenda 21

 

Réflexion sur la création d’un poste d’animateur « Jeunes ».

Lors des différents ateliers 21 qui se sont tenus dans les communes, la question des actions menées en faveur des jeunes a été très fréquemment évoquée. Il est évident que dans ce domaine, rien n’a été entrepris qui soit de nature à apporter une réponse adaptée aux graves difficultés qui se posent sur le territoire.

Localement, les problèmes liés au désœuvrement, aux addictions (alcool et drogues), à l’absence de formation liée à une sortie précoce du système scolaire sont flagrants et il est urgent d’apporter une réponse adaptée.

Le recrutement d’un animateur chargé d’aller à la rencontre des adolescents, de s’enquérir de leurs attentes, de leurs souhaits, de leurs problèmes et qui ensuite réfléchirait, avec les élus aux actions à mener constitue une priorité.

Le débat s’engage.

Si la majorité des élus se montre plutôt favorable à ce projet, aucune décision n’est prise quant à la création d’un poste.

 

Réflexion sur mise en œuvre politique culturelle

Monsieur Bernard LEDERLE rappelle que l’ancienne perception de Wassigny est vacante depuis plusieurs mois. Les réunions menées dans le cadre de l’Agenda 21 ont mis en évidence des carences évidentes en matière d’accès à la culture sur le territoire. Le projet de création d’une bibliothèque intercommunale a été évoqué à de nombreuses reprises.

Les locaux disponibles se prêteraient parfaitement à un projet de ce type.

Il serait aussi possible d’installer dans ce même bâtiment une école de musique, de dessin, un nouvel espace public numérique, des locaux destinés aux télétravailleurs et d’autres activités du même type.

Une évaluation a été demandée à Mr HENNEQUART, architecte.

Elle s’établit à 950 00,00 €.

L’assemblée, après discussions, s’oriente plutôt vers la construction d’un bâtiment neuf.

Monsieur FOIX propose que les locaux disponibles soient occupés par le personnel de la CCTA qui est plutôt à l’étroit dans les bâtiments actuels.

 

Mise en œuvre d’actions concertées chambre d’agriculture – profession agricole

 

Monsieur le président expose que lors des réunions de concertation qui se sont tenues fin juin dans le cadre de l’AGENDA 21, l’idée de mener conjointement avec la profession agricole des actions de sensibilisation à l’environnement a été évoquée et elle a retenu l’attention des participants.

L’idée consisterait à s’inspirer de ce qui a été fait dans la vallée du Péron (Programme Agripéron).

Les actions engagées dans le cadre de ce projet concernaient la mise en place de « Phytobacs », de la mise en place de plantes mellifères, des actions visant à réduire l’usage des pesticides, la plantation de haies, etc…

 

Aucune décision n’est prise à ce sujet.

 

 

58 2011 DM1 - 2011

 

Monsieur le Président expose que suite à une erreur de saisie lors de l’établissement du budget primitif 2011, il s’avère nécessaire de procéder à une régularisation de crédits.

Après délibérés, le conseil communautaire donne son accord pour que le compte 001 de la section d’investissement soit crédité de la somme de 195 710,95 € (au lieu de 53 968,95 €) soit un crédit supplémentaire de 141 742,00 €.

De manière à assurer l’équilibre du budget, la somme de 141 742,00 € est affectée à l’article 2135 programme 39 des dépenses d’investissement.

 

59 2011 Motion de soutien au syndicat valoraisne

 

VALOR’AISNE est le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l’Aisne. Il a été créé à l’initiative du Conseil Général dans le but de mettre en œuvre le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Aisne (PDEDMA).

Il a notamment pour mission la réalisation d’équipements afin de maîtriser les coûts de traitement des déchets ménagers. Dans ce cadre, un centre de traitement et de valorisation des déchets est achevé dans le sud de l’Aisne.

La Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale a adhéré au Syndicat VALOR’AISNE par une délibération en date du 9 août 2006.

Par une délibération en date du 17 juin 2005 référencée 2005-25, le comité syndical de VALOR’AISNE avait autorisé son Président à procéder à l’acquisition, sous condition suspensive de l’obtention des autorisations administratives (autorisation d’exploitation, permis de construire), d’un terrain sis Lieudit L’Arc à Dieu La Tuilerie à Grisolles (02210), cadastré ZC 2, d’une surface de 40 ha 84 a 12 ca, en vue de la réalisation d’un équipement comprenant un centre de traitement de déchets ménagers par stockage.

Le choix du site est intervenu le 7 juillet 2006, aux termes d’une délibération référencée 2006­35. L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter a été pris le 18 juillet 2008 et le permis de construire a été délivré le 28 juillet 2008.

Le Syndicat VALOR’AISNE a donc fait réaliser et exploiter le centre de traitement et de valorisation des déchets, dit de l’Eco Centre la Tuilerie.

Le Syndicat VALOR’AISNE fait l’objet d’un acharnement procédurier sur ce dossier. En effet, de nombreux recours ont été formés, dont notamment :

- Un recours contre les délibérations en date du les délibérations 2005-25 et 2006-35 des 17 juin 2005 et 7 juillet 2006 qui ont été annulées par un jugement rendu le 28 mai 2009 par le Tribunal Administratif d’Amiens. Ce jugement a été annulé en appel et les demandes des parties adverses rejetées par un arrêt rendu le 10 novembre 2010 par la Cour Administrative d’Appel de Douai ;

- Une saisine du TGI de Soissons aux fins d’annulation du contrat de vente du site de GRISOLLES ;

- Un recours en demande d’astreinte qui fait l’objet actuellement l’objet d’un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Douai ;

- Un recours contre le permis de construire rejeté par le Tribunal Administratif d’Amiens par un jugement en date du 22 février 2011. Les requérants ont interjeté appel ;

- Un recours contre l’arrêté relatif à l’autorisation d’exploiter qui a été annulée par le Tribunal administratif d’Amiens dans un jugement rendu le 25 janvier 2011 ;

- Un recours contre un avenant au marché passé pour la réalisation de l’EcoCentre qui a été rejeté par un jugement rendu le 8 mars 2011 par le Tribunal Administratif d’Amiens ;

- Un recours contre l’arrêté préfectoral du 18 mars 2011 mettant en demeure Valor’Aisne de régulariser la situation administrative et autorisant la poursuite de l’exploitation à titre provisoire ;

La Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale est membre du Syndicat VALOR’AISNE. Elle verse à ce titre une contribution pour le traitement mutualisé des ménagers collectés sur son territoire et doit donc être considérée comme intéressée au coût de traitement des déchets.

De plus, depuis son ouverture en mars 2010, l’Eco Centre La Tuilerie est un facteur de maîtrise et d’économie des coûts, bénéfique pour l’ensemble des adhérents du syndicat Valor’Aisne.

C’est la raison pour laquelle, le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’exprimer tout son soutien au Syndicat VALORAISNE dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets l’EcoCentre La Tuilerie ;

 

 

 

60 2011 : Problèmes trésorerie Bohain et demande de rattachement à perception de guise

 

Monsieur le président évoque les difficultés auxquelles sont confrontés les services de la CCTA dans leurs relations avec la trésorerie de Bohain.

Depuis la fermeture de la perception de Wassigny et le transfert des comptes de notre collectivité, de graves disfonctionnements auxquels aucune réponse sérieuse n’a été apportée à ce jour sont constatés quasi quotidiennement.

Les délais de règlement sont anormalement longs et cette situation tend à s’aggraver au fil du temps.

La situation est telle que certains artisans refusent désormais de travailler pour nos collectivités en raison de délais, en matière de règlement des factures, parfaitement inadmissibles. Nos services sont destinataires pratiquement toutes les semaines de mises en demeure et de lettres de rappel.

Pour le règlement de certaines factures, les délais atteignent, voire dépassent 6 mois.

D’autre part, il est constaté que des dépenses identiques – ou recettes – peuvent, selon l’humeur du chef de poste, faire l’objet d’imputations différentes d’un exercice à l’autre, voire sur un même budget.

Cela a évidemment des incidences sur le fonctionnement de notre collectivité puisqu’il est quasiment impossible de suivre la situation comptable. Ainsi, dans le cadre de l’étude financière actuellement en cours dans le cadre de la révision des périmètres de l’intercommunalité, les résultats obtenus sont difficiles à interpréter.

Enfin, le personnel vit particulièrement mal le fait d’avoir à se justifier auprès des fournisseurs mécontents alors qu’il a fait son travail tout en éprouvant un sentiment d’arbitraire au regard des exigences qui apparaissent souvent infondées.

Les maires présents, qui dépendent de cette trésorerie sont unanimes pour faire le même constat.

Après délibérés, et à l’unanimité, le conseil communautaire demande le transfert des comptes de la CCTA à la trésorerie de Guise.

 

 

61 2011 : Questions diverses

 

Mise à disposition des chapiteaux :

Le conseil communautaire donne son accord pour la mise à disposition – gratuite- des chapiteaux le 24 juin 2011 à l’occasion du comice agricole qui se tiendra à Wassigny.

 

Réunions :

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une réunion consacrée au PIG (Programme d’intérêt Général) au lieu le 21 juillet à la mairie de Wassigny à 14 H 30.

Monsieur le Président informe l’assemblée que madame la sous-préfète de Vervins rencontrera les élus du territoire le 22 juillet au matin à la mairie de Vaux-Andigny à partir de 9 Heures.

Il est prévu d’évoquer l’agenda 21, la PLU intercommunal, la question de la redéfinition du périmètre de l’intercommunalité et les problèmes liées aux disfonctionnements de la trésorerie de Bohain.

 

Révision périmètre Intercommunalité :

En ce qui concerne la révision du périmètre de l’intercommunalité, Monsieur AUDIN donne à l’assemblée les informations issues des rencontres avec le bureau d’études qui a en charge l’étude financière attachée à ce projet.

IL indique que si le projet est effectivement en bonne voie, il convient de bien prendre la mesure des difficultés qu’il faudra surmonter d’un point de vue administratif.

 

PLUi :

Monsieur FOIX fait le point sur l’état d’avancement du PLU intercommunal et plus particulièrement du PADD. Il souligne des anomalies entre les souhaits exprimés en termes d’évolution de la population et les terrains disponibles pour construire.

 

24 juillet

Madame CARON, maire de Molain, fait part de son mécontentement au regard du peu d’implication dont semble faire l’objet la manifestation du 24 juillet dont elle tient à rappeler qu’il s’agit d’une manifestation « intercommunale ».

Elle souhaite que chaque commune envoie au minimum 2 personnes pour participer à l’organisation de cette journée.

 

Canal de la Sambre à l’Oise :

Mr DUMON fait un compte rendu du déplacement qu’il a effectué aux Pays Bas dans le cadre d’un voyage d’étude consacré aux canaux secondaires.

Il indique qu’en ce qui concerne le canal de la Sambre à l’Oise les choses évoluent très favorablement. Une convention de partenariat doit être signée très prochainement entre la Région, le Conseil général et VNF.

Le conseil régional Nord Pas de Calais a prévu un crédit de 2 000 000,00 € pour les aménagements touristiques.

En ce qui concerne les travaux de remise en état des ponts canaux les appels d’offres devraient être lancés en septembre 2011.

 

La prochaine réunion de conseil communautaire se tiendra à Mennevret le 13 septembre