PLU Intercommunal et Agenda 21 - Avis d’appel public à la concurrence

Département de publication : 2
Annonce No 09-82852
Services

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Com de com de la Thiérache d’Aumale.
Correspondant : Doucy Jean-Louis, communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale 19 rue de l’église, 02110 Vaux Andigny,

tél. : 03-23-66-15-57, télécopieur : 03-23-66-16-10,
courriel : cc.thierache.aumale@orange.fr, adresse internet : http://www.thierache-aumale.fr/.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal et d’un Agenda 21 sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d’exécution : le siége de la Communauté de communes de la Thiérache d’aumale, 02110 Vaux Andigny.
Code NUTS : FR221.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal et d’un Agenda 21 sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache d’aumale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal et d’un Agenda 21 pour les 12 communes composant le territoire de la structure intercommunale.

Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le financement est effectué à partir des ressources propres de la Communauté de communes de la Thiérache d’aumale, inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser
le formulaire DC 4 et DC 5 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra avoir un chiffre d’affaires au moins égal à 100 000 euros.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience : présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquer la date, le montant et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Capacités professionnelles : indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du
marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : avoir déjà participé à la réalisation de documents d’urbanisme et d’agenda 21, disposer d’une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences en matière de paysage, d’environnement et d’urbanisme.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics) ;
- DC 8 (Acte d’engagement, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique sur la base du mémoire justificatif : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : appel d’offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2009001.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens
Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse
internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d’insertion au BOAMP : 09-82852
Libellé de la facture : Com de com de la Thiérache d’Aumale Administration Générale 19 rue de l’Eglise, 02110 Vaux Andigny
Classification des produits : Services d’administration publique